{"id":5325,"date":"2025-12-30T18:22:08","date_gmt":"2025-12-30T17:22:08","guid":{"rendered":"https:\/\/k-baby-crea.fr\/?page_id=5325"},"modified":"2026-02-03T10:52:56","modified_gmt":"2026-02-03T09:52:56","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/k-baby-crea.fr\/?page_id=5325","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En vigueur au 12\/01\/2026<\/p>\n

ARTICLE 1 – Champ d’application<\/p>\n

Les pre\u0301sentes Conditions Ge\u0301ne\u0301rales de Vente (dites \u00ab CGV \u00bb) s’appliquent, sans restriction ni re\u0301serve a\u0300 l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur aupre\u0300s d’acheteurs non professionnels (\u00ab Les Clients ou le Client \u00bb), de\u0301sirant acque\u0301rir les produits propose\u0301s a\u0300 la vente (\u00ab Les Produits \u00bb) par le Vendeur sur le site www.k-baby-crea.fr. Les Produits propose\u0301s a\u0300 la vente sur le site sont les suivants :<\/p>\n

Broderie personnalise\u0301, sur ve\u0302tements be\u0301be\u0301 , enfants et adultes<\/p>\n

Les caracte\u0301ristiques principales des Produits et notamment les spe\u0301cifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacite\u0301 des Produits, sont pre\u0301sente\u0301es sur le site www.k-baby- crea.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilite\u0301 du Client.<\/p>\n

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que pre\u0301cise\u0301s lors de la passation de la commande.<\/p>\n

Ces CGV sont accessibles a\u0300 tout moment sur le site www.k-baby-crea.fr et pre\u0301vaudront sur toute autre document.
Le Client de\u0301clare avoir pris connaissance des pre\u0301sentes CGV et les avoir accepte\u0301es en cochant la case pre\u0301vue a\u0300 cet effet avant la mise en \u0153uvre de la proce\u0301dure de commande en ligne du site www.k-baby-crea.fr.<\/p>\n

Sauf preuve contraire, les donne\u0301es enregistre\u0301es dans le syste\u0300me informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonne\u0301es du Vendeur sont les suivantes :
Tiphaine VILDIEULERENARD<\/p>\n

12 Rue De Villiers PAVILLON D
Nume\u0301ro d’immatriculation : _______________
Email : tiphaine.coulibaly@gmail.com
Te\u0301le\u0301phone : 0626728613
Les Produits pre\u0301sente\u0301s sur le site www.k-baby-crea.fr sont propose\u0301s a\u0300 la vente pour les territoires suivants :
Union europe\u0301enne.<\/p>\n

En cas de commande vers un pays autre que la France me\u0301tropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concerne\u0301s.
Pour tous les Produits expe\u0301die\u0301s hors Union europe\u0301enne et DOM-TOM, le prix sera calcule\u0301 hors taxes automatiquement sur la facture.<\/p>\n

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’e\u0301tat sont susceptibles d’e\u0302tre exigibles. Ils seront a\u0300 la charge et rele\u0300vent de la seule responsabilite\u0301 du Client.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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ARTICLE 2 – Prix<\/p>\n

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.k-baby-crea.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprime\u0301s en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’e\u0301ventuelles re\u0301ductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.k-baby-crea.fr.<\/p>\n

Ces tarifs sont fermes et non re\u0301visables pendant leur pe\u0301riode de validite\u0301 mais le Vendeur se re\u0301serve le droit, hors pe\u0301riode de validite\u0301, d\u2019en modifier les prix a\u0300 tout moment.<\/p>\n

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expe\u0301dition, de transport et de livraison, qui sont facture\u0301s en supple\u0301ment, dans les conditions indique\u0301es sur le site et calcule\u0301s pre\u0301alablement a\u0300 la passation de la commande.
Le paiement demande\u0301 au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.<\/p>\n

Une facture est e\u0301tablie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commande\u0301s.<\/p>\n

ARTICLE 3 \u2013 Commandes<\/p>\n

Il appartient au Client de se\u0301lectionner sur le site www.k-baby-crea.fr les Produits qu’il de\u0301sire commander, selon les modalite\u0301s suivantes :
_______________.<\/p>\n

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera conside\u0301re\u0301e comme valide qu\u2019apre\u0300s paiement inte\u0301gral du prix. Il appartient au Client de ve\u0301rifier l’exactitude de la commande et de signaler imme\u0301diatement toute erreur.<\/p>\n

Toute commande passe\u0301e sur le site www.k-baby-crea.fr constitue la formation d’un contrat conclu a\u0300 distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se re\u0301serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ante\u0301rieure.<\/p>\n

Le Client pourra suivre l’e\u0301volution de sa commande sur le site.<\/p>\n

ARTICLE 4 – Conditions de paiement<\/p>\n

Le prix est paye\u0301 par voie de paiement se\u0301curise\u0301, selon les modalite\u0301s suivantes : \uf0b7 paiement par carte bancaire<\/p>\n

Le prix est payable comptant par le Client, en totalite\u0301 au jour de la passation de la commande.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Les donne\u0301es de paiement sont e\u0301change\u0301es en mode crypte\u0301 gra\u0302ce au protocole de\u0301fini par le prestataire de paiement agre\u0301e\u0301 intervenant pour les transactions bancaires re\u0301alise\u0301e sur le site www.k-baby- crea.fr.<\/p>\n

Les paiements effectue\u0301s par le Client ne seront conside\u0301re\u0301s comme de\u0301finitifs qu’apre\u0300s encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de proce\u0301der a\u0300 la de\u0301livrance des Produits commande\u0301s par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalite\u0301 dans les conditions ci-dessus indique\u0301es.<\/p>\n

ARTICLE 5 – Livraisons<\/p>\n

Les Produits commande\u0301s par le Client seront livre\u0301s en France me\u0301tropolitaine ou dans la\/les zones suivantes :
Union europe\u0301enne.<\/p>\n

Les livraisons interviennent dans un de\u0301lai de 5-10 jours a\u0300 l’adresse indique\u0301e par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constitue\u0301e par le transfert au Client de la possession physique ou du contro\u0302le du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilite\u0301 d’un ou plusieurs Produits, les Produits commande\u0301s seront livre\u0301s en une seule fois.<\/p>\n

Le Vendeur s’engage a\u0300 faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commande\u0301s par le Client dans les de\u0301lais ci-dessus pre\u0301cise\u0301s.<\/p>\n

Si les Produits commande\u0301s n’ont pas e\u0301te\u0301 livre\u0301s dans un de\u0301lai de Sous 30 jours apre\u0300s la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra e\u0302tre re\u0301solue a\u0300 la demande e\u0301crite du Client dans les conditions pre\u0301vues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes verse\u0301es par le Client lui seront alors restitue\u0301es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de de\u0301nonciation du contrat, a\u0300 l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n

Les livraisons sont assure\u0301es par un transporteur inde\u0301pendant, a\u0300 l’adresse mentionne\u0301e par le Client lors de la commande et a\u0300 laquelle le transporteur pourra facilement acce\u0301der.
Lorsque le Client s’est lui-me\u0302me charge\u0301 de faire appel a\u0300 un transporteur qu’il choisit lui-me\u0302me, la livraison est re\u0301pute\u0301e effectue\u0301e de\u0300s la remise des Produits commande\u0301s par le Vendeur au transporteur qui les a accepte\u0301s sans re\u0301serves. Le Client reconnai\u0302t donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de de\u0301faut de livraison des marchandises transporte\u0301es.<\/p>\n

Le Vendeur propose e\u0301galement la livraison gratuite dans l’un de ses magasins accessibles via le lien ou les localisations suivantes : A mon domicile rosny sur seine et mantes la jolie<\/p>\n

En cas de demande particulie\u0300re du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commande\u0301s, du\u0302ment accepte\u0301es par e\u0301crit par le Vendeur, les cou\u0302ts y lie\u0301s feront l’objet d’une facturation spe\u0301cifique comple\u0301mentaire, sur devis pre\u0301alablement accepte\u0301 par e\u0301crit par le Client.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Le Client est tenu de ve\u0301rifier l’e\u0301tat des produits livre\u0301s. Il dispose d’un de\u0301lai de _______________ a\u0300 compter de la livraison pour formuler des re\u0301clamations par Pas de retour possible, hormis si c’est la vente de vendeuse qui se serait tromper, accompagne\u0301es de tous les justificatifs y affe\u0301rents (photos notamment). Passe\u0301 ce de\u0301lai et a\u0300 de\u0301faut d’avoir respecte\u0301 ces formalite\u0301s, les Produits seront re\u0301pute\u0301s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune re\u0301clamation ne pourra e\u0302tre valablement accepte\u0301e par le Vendeur.<\/p>\n

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs de\u0301lais et a\u0300 ses frais, les Produits livre\u0301s dont les de\u0301fauts de conformite\u0301 ou les vices apparents ou cache\u0301s auront e\u0301te\u0301 du\u0302ment prouve\u0301s par le Client, dans les conditions pre\u0301vues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles pre\u0301vues aux pre\u0301sentes CGV.<\/p>\n

Le transfert des risques de perte et de de\u0301te\u0301rioration s’y rapportant, ne sera re\u0301alise\u0301 qu’au moment ou\u0300 le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et pe\u0301rils du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-me\u0302me choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transfe\u0301re\u0301s au moment de la remise du bien au transporteur.<\/p>\n

ARTICLE 6 – Transfert de proprie\u0301te\u0301<\/p>\n

Le transfert de proprie\u0301te\u0301 des Produits du Vendeur au Client ne sera re\u0301alise\u0301 qu’apre\u0300s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.<\/p>\n

ARTICLE 7 – Droit de re\u0301tractation<\/p>\n

Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passe\u0301es par le Client ne be\u0301ne\u0301ficient pas du droit de re\u0301tractation.
Le contrat est donc conclu de fac\u0327on de\u0301finitive de\u0300s la passation de la commande par le Client selon les modalite\u0301s pre\u0301cise\u0301es aux pre\u0301sentes CGV.<\/p>\n

ARTICLE 8 – Responsabilite\u0301 du Vendeur – Garanties<\/p>\n

Les Produits fournis par le Vendeur be\u0301ne\u0301ficient :<\/p>\n

    \n
  • \n

    \uf0b7 \u00a0de la garantie le\u0301gale de conformite\u0301, pour les Produits de\u0301fectueux, abi\u0302me\u0301s ou endommage\u0301s ou<\/p>\n

    ne correspondant pas a\u0300 la commande,<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    \uf0b7 \u00a0de la garantie le\u0301gale contre les vices cache\u0301s provenant d’un de\u0301faut de matie\u0300re, de conception<\/p>\n

    ou de fabrication affectant les produits livre\u0301s et les rendant impropres a\u0300 l’utilisation,<\/p>\n

    Dispositions relatives aux garanties le\u0301gales
    Article L217-4 du Code de la consommation
    \u00ab Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et re\u0301pond des de\u0301fauts de conformite\u0301 existant lors de la de\u0301livrance. Il re\u0301pond e\u0301galement des de\u0301fauts de conformite\u0301 re\u0301sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a e\u0301te\u0301 mise a\u0300 sa charge par le contrat ou a e\u0301te\u0301 re\u0301alise\u0301e sous sa responsabilite\u0301. \u00bb
    Article L217-5 du Code de la consommation<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n

    \u00a0<\/div>\n<\/div>\n
    \n
    \n
    \n

    \u00ab Le bien est conforme au contrat :
    1\u00b0 S’il est propre a\u0300 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas e\u0301che\u0301ant :
    – s’il correspond a\u0300 la description donne\u0301e par le vendeur et posse\u0300de les qualite\u0301s que celui-ci a pre\u0301sente\u0301es a\u0300 l’acheteur sous forme d’e\u0301chantillon ou de mode\u0300le ;
    – s’il pre\u0301sente les qualite\u0301s qu’un acheteur peut le\u0301gitimement attendre eu e\u0301gard aux de\u0301clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repre\u0301sentant, notamment dans la publicite\u0301 ou l’e\u0301tiquetage ;
    2\u00b0 Ou s’il pre\u0301sente les caracte\u0301ristiques de\u0301finies d’un commun accord par les parties ou est propre a\u0300 tout usage spe\u0301cial recherche\u0301 par l’acheteur, porte\u0301 a\u0300 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepte\u0301. \u00bb
    Article L217-12 du Code de la consommation
    \u00ab L’action re\u0301sultant du de\u0301faut de conformite\u0301 se prescrit par deux ans a\u0300 compter de la de\u0301livrance du bien. \u00bb
    Article 1641 du Code civil.
    \u00ab Le vendeur est tenu de la garantie a\u0300 raison des de\u0301fauts cache\u0301s de la chose vendue qui la rendent impropre a\u0300 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donne\u0301 qu’un moindre prix, s’il les avait connus. \u00bb
    Article 1648 aline\u0301a 1er du Code civil
    \u00ab L’action re\u0301sultant des vices re\u0301dhibitoires doit e\u0302tre intente\u0301e par l’acque\u0301reur dans un de\u0301lai de deux ans a\u0300 compter de la de\u0301couverte du vice. \u00bb
    Article L217-16 du Code de la consommation.
    \u00ab Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a e\u0301te\u0301 consentie lors de l’acquisition ou de la re\u0301paration d’un bien meuble, une remise en e\u0301tat couverte par la garantie, toute pe\u0301riode d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter a\u0300 la dure\u0301e de la garantie qui restait a\u0300 courir. Cette pe\u0301riode court a\u0300 compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise a\u0300 disposition pour re\u0301paration du bien en cause, si cette mise a\u0300 disposition est poste\u0301rieure a\u0300 la demande d’intervention. \u00bb
    Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par e\u0301crit (mail ou courrier), de la non-conformite\u0301 des Produits ou de l’existence des vices cache\u0301s a\u0300 compter de leur de\u0301couverte.
    Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera re\u0301parer les Produits ou pie\u0300ces sous garantie juge\u0301s non conformes ou de\u0301fectueux.
    Les frais d’envoi seront rembourse\u0301s sur la base du tarif facture\u0301 et les frais de retour seront rembourse\u0301s sur pre\u0301sentation des justificatifs.
    Les remboursements, remplacements ou re\u0301parations des Produits juge\u0301s non conformes ou de\u0301fectueux seront effectue\u0301s dans les meilleurs de\u0301lais et au plus tard dans les 7 Jours jours suivant la constatation par le Vendeur du de\u0301faut de conformite\u0301 ou du vice cache\u0301. Ce remboursement pourra e\u0302tre fait par virement ou che\u0300que bancaire.
    La responsabilite\u0301 du Vendeur ne saurait e\u0302tre engage\u0301e dans les cas suivants :<\/p>\n

      \n
    • \n

      \uf0b7 \u00a0non respect de la le\u0301gislation du pays dans lequel les produits sont livre\u0301s, qu’il appartient au Client de ve\u0301rifier,<\/p>\n<\/li>\n

    • \n

      \uf0b7 \u00a0en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation a\u0300 des fins professionnelles, ne\u0301gligence ou de\u0301faut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.<\/p>\n<\/li>\n

    • \n

      \uf0b7 \u00a0Les photographies et graphismes pre\u0301sente\u0301s sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilite\u0301 du Vendeur.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n

      \u00a0<\/div>\n<\/div>\n
      \n
      \n
      \n

      La garantie du Vendeur est, en tout e\u0301tat de cause, limite\u0301e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affecte\u0301s d’un vice.<\/p>\n

      ARTICLE 9 – Donne\u0301es personnelles<\/p>\n

      Le Client est informe\u0301 que la collecte de ses donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel est ne\u0301cessaire a\u0300 la vente des Produits et a\u0300 leur de\u0301livrance \/ livraison, confie\u0301es au Vendeur. Ces donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel sont re\u0301colte\u0301es uniquement pour l\u2019exe\u0301cution du contrat de vente.<\/p>\n

      9.1 Collecte des donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel<\/p>\n

      Les donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel qui sont collecte\u0301es sur le site www.k-baby-crea.fr sont les suivantes :<\/p>\n

      Commande de Produits :<\/p>\n

      Lors de la commande de Produits par le Client :
      Noms, pre\u0301noms, adresse postale, nume\u0301ro de te\u0301le\u0301phone et adresse e-mail.<\/p>\n

      Paiement<\/p>\n

      Dans le cadre du paiement des Produits propose\u0301s sur le site www.k-baby-crea.fr, celui-ci enregistre des donne\u0301es financie\u0300res relatives au compte bancaire ou a\u0300 la carte de cre\u0301dit du Client \/ utilisateur.<\/p>\n

      9.2 Destinataires des donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel<\/p>\n

      Les donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel sont utilise\u0301es par le Vendeur et ses co-contractants pour l\u2019exe\u0301cution du contrat et pour assurer l\u2019efficacite\u0301 de la prestation de vente et de de\u0301livrance des Produits.
      La ou les cate\u0301gorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :<\/p>\n

        \n
      • \n

        \uf0b7 \u00a0Les prestataires de transport<\/p>\n<\/li>\n

      • \n

        \uf0b7 \u00a0Les prestataires e\u0301tablissements de paiement<\/p>\n

        9.3 Responsable de traitement<\/p>\n

        Le responsable de traitement des donne\u0301es est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et liberte\u0301s et a\u0300 compter du 25 mai 2018 du Re\u0300glement 2016\/679 sur la protection des donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel.<\/p>\n

        9.4 limitation du traitement<\/p>\n

        Sauf si le Client exprime son accord expre\u0300s, ses donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnelles ne sont pas utilise\u0301es a\u0300 des fins publicitaires ou marketing.<\/p>\n

        9.5 Dure\u0301e de conservation des donne\u0301es<\/p>\n

        Le Vendeur conservera les donne\u0301es ainsi recueillies pendant un de\u0301lai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilite\u0301 civile contractuelle applicable.<\/p>\n

        9.6 Se\u0301curite\u0301 et confidentialite\u0301<\/p>\n

        Le Vendeur met en \u0153uvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matie\u0300re de se\u0301curite\u0301 du nume\u0301rique pour prote\u0301ger les donne\u0301es personnelles contre les alte\u0301rations,<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n

        \u00a0<\/div>\n<\/div>\n
        \n
        \n
        \n

        destructions et acce\u0300s non autorise\u0301s. Toutefois il est a\u0300 signaler qu\u2019Internet n\u2019est pas un environnement comple\u0300tement se\u0301curise\u0301 et le Vendeur ne peut garantir la se\u0301curite\u0301 de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.<\/p>\n

        9.7 Mise en \u0153uvre des droits des Clients et utilisateurs<\/p>\n

        En application de la re\u0300glementation applicable aux donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel, les Clients et utilisateurs du site www.k-baby-crea.fr disposent des droits suivants :<\/p>\n

        \uf0b7 Ils peuvent mettre a\u0300 jour ou supprimer les donne\u0301es qui les concernent de la manie\u0300re suivante :<\/p>\n

        _______________.<\/p>\n

          \n
        • \n

          \uf0b7 \u00a0Ils peuvent supprimer leur compte en e\u0301crivant a\u0300 l\u2019adresse e\u0301lectronique indique\u0301 a\u0300 l\u2019article 9.3 \u00ab<\/p>\n

          Responsable de traitement \u00bb<\/p>\n<\/li>\n

        • \n

          \uf0b7 \u00a0Ils peuvent exercer leur droit d\u2019acce\u0300s pour connai\u0302tre les donne\u0301es personnelles les concernant<\/p>\n

          en e\u0301crivant a\u0300 l\u2019adresse indique\u0301 a\u0300 l\u2019article 9.3 \u00ab Responsable de traitement \u00bb<\/p>\n<\/li>\n

        • \n

          \uf0b7 \u00a0Si les donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel de\u0301tenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent<\/p>\n

          demander la mise a\u0300 jour des informations des informations en e\u0301crivant a\u0300 l\u2019adresse indique\u0301 a\u0300<\/p>\n

          l\u2019article 9.3 \u00ab Responsable de traitement \u00bb<\/p>\n<\/li>\n

        • \n

          \uf0b7 \u00a0Ils peuvent demander la suppression de leurs donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel, conforme\u0301ment<\/p>\n

          aux lois applicables en matie\u0300re de protection des donne\u0301es en e\u0301crivant a\u0300 l\u2019adresse indique\u0301 a\u0300<\/p>\n

          l\u2019article 9.3 \u00ab Responsable de traitement \u00bb<\/p>\n<\/li>\n

        • \n

          \uf0b7 \u00a0Ils peuvent e\u0301galement solliciter la portabilite\u0301 des donne\u0301es de\u0301tenues par le Vendeur vers un<\/p>\n

          autre prestataire<\/p>\n<\/li>\n

        • \n

          \uf0b7 \u00a0Enfin, ils peuvent s\u2019opposer au traitement de leurs donne\u0301es par le Vendeur<\/p>\n

          Ces droits, de\u0300s lors qu\u2019ils ne s\u2019opposent pas a\u0300 la finalite\u0301 du traitement, peuvent e\u0302tre exerce\u0301 en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonne\u0301es sont indique\u0301es ci-dessus.
          Le responsable de traitement doit apporter une re\u0301ponse dans un de\u0301lai maximum d\u2019un mois. En cas de refus de faire droit a\u0300 la demande du Client, celui-ci doit e\u0302tre motive\u0301.<\/p>\n

          Le Client est informe\u0301 qu\u2019en cas de refus, il peut introduire une re\u0301clamation aupre\u0300s de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorite\u0301 judiciaire.
          Le Client peut e\u0302tre invite\u0301 a\u0300 cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails a\u0300 caracte\u0300re informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilite\u0301 de retirer son accord a\u0300 tout moment en contactant le Vendeur (coordonne\u0301es ci-dessus) ou en suivant le lien de de\u0301sabonnement.<\/p>\n

          ARTICLE 10 – Proprie\u0301te\u0301 intellectuelle<\/p>\n

          Le contenu du site www.k-baby-crea.fr est la proprie\u0301te\u0301 du Vendeur et de ses partenaires et est prote\u0301ge\u0301 par les lois franc\u0327aises et internationales relatives a\u0300 la proprie\u0301te\u0301 intellectuelle.
          Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un de\u0301lit de contrefac\u0327on.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n

          \u00a0<\/div>\n<\/div>\n
          \n
          \n
          \n

          ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue<\/p>\n

          Les pre\u0301sentes CGV et les ope\u0301rations qui en de\u0301coulent sont re\u0301gies et soumises au droit franc\u0327ais.
          Les pre\u0301sentes CGV sont re\u0301dige\u0301es en langue franc\u0327aise. Dans le cas ou\u0300 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues e\u0301trange\u0300res, seul le texte franc\u0327ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n

          ARTICLE 12 – Litiges<\/p>\n

          Pour toute re\u0301clamation merci de contacter le service cliente\u0300le a\u0300 l\u2019adresse postale ou mail du Vendeur indique\u0301e a\u0300 l\u2019ARTICLE 1 des pre\u0301sentes CGV.
          Le Client est informe\u0301 qu’il peut en tout e\u0301tat de cause recourir a\u0300 une me\u0301diation conventionnelle, aupre\u0300s des instances de me\u0301diation sectorielles existantes ou a\u0300 tout mode alternatif de re\u0300glement des diffe\u0301rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.<\/p>\n

          En l\u2019espe\u0300ce, le me\u0301diateur de\u0301signe\u0301 est _______________ _______________ _______________<\/p>\n

          E-mail : _______________.
          Le Client est e\u0301galement informe\u0301 qu\u2019il peut, e\u0301galement recourir a\u0300 la plateforme de Re\u0300glement en Ligne des Litige (RLL) :https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.show
          Tous les litiges auxquels les ope\u0301rations d’achat et de vente conclues en application des pre\u0301sentes CGV et qui n\u2019auraient pas fait l\u2019objet d\u2019un re\u0300glement amiable entre le vendeur ou par me\u0301diation, seront soumis aux tribunaux compe\u0301tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          CONDITIONS GENERALES DE VENTE En vigueur au 12\/01\/2026 ARTICLE 1 – Champ d’application Les pre\u0301sentes Conditions Ge\u0301ne\u0301rales de Vente (dites \u00ab CGV \u00bb) s’appliquent, sans restriction ni re\u0301serve a\u0300 l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur aupre\u0300s d’acheteurs non professionnels (\u00ab Les Clients ou le Client \u00bb), de\u0301sirant acque\u0301rir les produits propose\u0301s a\u0300 la vente […]\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5325","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/k-baby-crea.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/5325","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/k-baby-crea.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/k-baby-crea.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/k-baby-crea.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/k-baby-crea.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5325"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/k-baby-crea.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/5325\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":18561,"href":"https:\/\/k-baby-crea.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/5325\/revisions\/18561"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/k-baby-crea.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5325"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}